Intervention de Marc Laménie

Cet amendement a également été déposé sur l’initiative de notre collègue Paul Blanc.

Le fait que les tarifs des séjours hospitaliers soient administrés n’est pas contesté, car il revient à l’État et à l’assurance maladie d’établir un équilibre entre les différents objectifs que sont la réponse aux besoins de soins de la population ou l’accès à des thérapeutiques et à des techniques de soins nouvelles, afin d’améliorer l’état de santé global de la population, mais également la maîtrise des dépenses d’assurance maladie, qui suppose une régulation.

Cependant, pour favoriser l’adhésion des établissements de santé aux mesures de régulation mises en œuvre, et pour garantir à leurs représentants une transparence et une anticipation accrues, une politique conventionnelle pourrait être menée à l’instar de celle qui est mise en place dans le domaine du médicament depuis 1994.