Intervention de Alain Vasselle

Les fédérations hospitalières ne pouvant siéger autour de la table des négociations conventionnelles, elles essaient d’obtenir qu’un accord-cadre conclu entre l’État et elles-mêmes définisse leurs relations réciproques.

Un seul point me paraît gênant dans la signature d’un accord-cadre de cette nature : il faudra bien, à un moment donné, qu’une autorité prenne une décision et puisse exiger, par exemple, l’instauration d’une véritable maîtrise médicalisée des dépenses à l’hôpital. Je ne pense pas uniquement à la fédération de l’hospitalisation privée, la FHP, ou à la fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne, la FEHAP, mais aussi à la fédération hospitalière de France, la FHF. Pour l’instant, cette dernière n’est pas concernée, mais elle le serait si une telle disposition était adoptée, encore que des conventions d’objectifs et de moyens soient appelées à définir, à l’avenir, les relations entre les futures agences régionales de santé, l’État et les fédérations hospitalières.

J’attire cependant l’attention de Mme la ministre sur un point souvent évoqué lors des auditions que j’ai organisées : depuis plusieurs années, les fédérations hospitalières insistent sur le manque de transparence dans la prise des décisions qui s’imposent à elles. Chaque année, elles font donc des propositions en vue d’obtenir du Gouvernement des informations suffisamment en amont, afin de profiter d’une certaine lisibilité dans la gestion des tarifs et des moyens dont elles disposent pour faire fonctionner leurs établissements.

Madame la ministre, si vous pouviez apporter quelques apaisements à ces fédérations et démontrer la volonté du Gouvernement d’aller plus loin dans la transparence, vous pourriez peut-être obtenir des auteurs de ces amendements qu’ils les retirent.