Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je suis d’accord avec les propos des auteurs de ces amendements et de M. le rapporteur général sur la nécessité d’instaurer une plus grande transparence et d’intensifier les échanges d’informations dans ce secteur.

L’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée a été mis en place voilà trois ans, avec l’objectif de suivre l’évolution de l’activité des établissements ainsi que des dépenses d’assurance maladie relatives aux soins. En sont membres des représentants de l’État, des fédérations d’établissements et de l’assurance maladie, c’est-à-dire des institutions qui seraient parties à l’accord-cadre que les auteurs des amendements appellent de leurs vœux. Je rappelle également que les fédérations d’établissements sont consultées dans le cadre des travaux du Conseil de l’hospitalisation. Ces instances doivent évidemment jouer pleinement leur rôle.

D’une manière générale, les échanges avec les fédérations hospitalières publiques et privées sont constants, que ce soit au niveau de mon cabinet ou de mes services. Tous les aspects de la politique hospitalière font l’objet d’un débat permanent : je peux ainsi vous garantir que, lors de l’élaboration du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, les fédérations ont été consultées de façon continue et approfondie.

Je souscris évidemment aux réticences exprimées par M. le rapporteur général sur l’accord-cadre, mais je souscris également à sa demande de transparence et je m’engage à y répondre de la meilleure façon. Nous disposons des outils à cet effet, et je veillerai à leur bon fonctionnement. Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de ces amendements.