Intervention de Gilbert Barbier

Voilà trois jours que nous débattons pour essayer d’améliorer les recettes de la sécurité sociale. Je n’ai pas complètement assimilé le nouveau tableau qui nous a été fourni pour l’article 9 et l’annexe B, mais je n’ai pas l’impression que le montant du déficit, initialement fixé à 30, 6 milliards d’euros, soit fondamentalement modifié. Si nous ne pouvons pas combler le déficit avec des recettes nouvelles, nous devons envisager la possibilité de réduire les dépenses obligatoires.

Tout au long du débat, on nous a dit que ce déficit était conjoncturel et que tout irait mieux d’ici à quelques années. Même si je reste sceptique sur ce point, peut-être pouvons-nous, puisque nous sommes dans une mauvaise passe, adopter des mesures spécifiques et transitoires ? Dans cette optique, nous avons instauré, en 2007, des franchises qui font participer le malade, d’une manière ou d’une autre, au coût de son traitement.

Je ne doute pas que Mme la ministre considérera mon amendement comme une provocation : en effet, il tend à instaurer, en fonction des revenus du patient, une franchise qui varierait selon le barème de l’impôt sur le revenu et permettrait, sur une année voire plus si la situation ne s’améliore pas, d’obtenir une recette pour ce que l’on peut appeler le « petit risque ». Un jour ou l’autre, nous y viendrons : malgré toutes les mesures proposées, malgré les travaux de la commission sur le financement de la sécurité sociale dont M. Woerth nous a annoncé la création, nous savons que l’ensemble des dépenses de maladie, d’une manière inéluctable, va augmenter plus vite – et c’est souhaitable ! – que le PIB de la nation. Les deux courbes divergent et continueront à le faire.

Je ne souhaite pas que l’on restreigne les dépenses globales de l’assurance maladie ; en revanche, nos concitoyens devront un jour admettre que leur participation puisse être sollicitée en fonction de leurs revenus.

Tel est donc le sens de cet amendement. J’ai essayé de retenir des montants de franchise à partir de 50 euros en fonction des différentes tranches d’imposition. Ce calcul n’est certes pas très élaboré, mais l’essentiel, à mes yeux, est de faire admettre par nos concitoyens le principe d’une participation annuelle, en fonction de leur situation financière, au financement de ce « petit risque ».