Intervention de Alain Vasselle

Mon cher collègue, votre amendement est intéressant parce qu’il provoque une réflexion sur ce sujet et démontre la nécessité de travailler, sans a priori, sur toutes les solutions envisageables pour trouver, à terme, un équilibre entre les dépenses et les recettes et, surtout, pour définir des recettes aussi dynamiques que les dépenses.

La franchise – c’est en quelque sorte un « bouclier sanitaire » – fournira-t-elle la solution miraculeuse qui comblera le déficit de nos finances sociales ? Je ne pense pas qu’elle y parvienne à elle seule, mais cette solution peut être combinée avec d’autres.

Depuis 2004, les différents gouvernements y ont déjà eu recours, puisqu’il existe un forfait. Devons-nous aller plus loin en établissant une franchise variable par tranche de revenu ? Ce sujet fait partie de ceux dont nous aurons à débattre dans le cadre de la commission que M. Woerth, ministre des comptes publics, souhaite mettre en place dans les jours prochains. Cette commission devra se pencher sur la question de la dette, mais le Gouvernement commettrait une erreur s’il la limitait à cela, : il doit aussi se poser la question des moyens à mettre en œuvre demain pour équilibrer nos comptes avec un déficit structurel de 30 milliards d’euros – il sera même supérieur pour l’exercice 2010, puisque nous avons voté tout à l’heure des tableaux qui fixent le déficit, tous régimes confondus, à plus de 32 milliards d’euros ! Ce sujet de préoccupation nous est donc commun.

Une telle décision pourra-t-elle être arrêtée sans avoir pris la précaution d’organiser, en amont, un minimum de concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux, des représentants des usagers, des professionnels de santé, etc., même sans s’enfermer dans des négociations interminables ? Ce sujet est tellement sensible – il risque en effet de provoquer un nouveau basculement de nos modes de financement et de notre type de protection sociale – que nous ne manquerons pas d’entendre du côté gauche de cet hémicycle un certain nombre de réactions dénonçant la privatisation…