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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 28
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Le réglage en fonction des moyens s’opère au niveau des cotisations, et non au niveau des prestations.
