Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 28

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

… ont conclu qu’un tel dispositif présentait une très grande difficulté en termes de faisabilité. Voici quelques-uns des problèmes rencontrés.

Premièrement, l’échelle prévue pour ce bouclier sanitaire – de 1 à 10 – me paraît insuffisante. Par exemple, le bouclier sanitaire mis en place en Allemagne est fixé à 2 % des revenus. Ici, le montant de la franchise va de 50 euros à 500 euros, ce qui ne couvre pas l’éventail des revenus. En particulier, monsieur Barbier, permettez-moi de vous dire que la limite supérieure que vous fixez pour ce bouclier est bien modeste, même pour M. Jégou !

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