Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Deuxièmement, les difficultés en matière informatique ne proviennent pas tant du croisement des fichiers que du concept qui sous-tend leur architecture. Le fichier des impôts est basé sur la notion de foyer fiscal ; un fichier d’assurance maladie l’est sur la notion d’ayant droit et d’assuré. Ces deux concepts n’ont rien à voir, ce qui rend le rapprochement des fichiers très complexe.

Troisièmement, il n’y a aucun accord des partenaires sociaux sur cette affaire. À la suite du rapport de MM. Briet et Fragonard, j’ai eu de longs entretiens avec ces partenaires sociaux : à la fois du côté des syndicats de salariés et du côté des acteurs du secteur des organismes complémentaires, c’est un rejet total !

Vous comprenez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, que l’orientation dont nous débattons conduirait plus ou moins à faire disparaître les organismes complémentaires du paysage de l’assurance maladie. Cela peut être un but recherché, mais nous ne pouvons pas avancer masqués sur cette question. Les citoyens, qui auront à en débattre, doivent avoir toutes les cartes en main pour pouvoir se prononcer.

C’est pourquoi, monsieur Barbier, tout en vous remerciant d’avoir suscité cet échange sur le bouclier sanitaire et sur le mode de financement de l’assurance maladie, j’estime que c’est un débat que nous aurons sans doute en 2012.