Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 28, amendement 114

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Madame la ministre, je vous rassure, je ne serai pas candidat aux prochaines élections présidentielles ! (Sourires.)

Je suis assez peu convaincu par vos arguments quant à l’informatique : nous disposons maintenant de systèmes assez sophistiqués qui nous permettent de recouper les foyers fiscaux et les ayants droit.

La prise en charge du petit risque est un problème que nous repoussons d’année en année. Or, madame la ministre, vous savez très bien qu’il existe, plus ou moins formellement, une différence d’accès aux soins, point dont nous reparlerons certainement au cours de ce débat : les personnes qui disposent de moyens financiers suffisants ont accès à des soins différents de ceux dont peuvent bénéficier les personnes sans moyens.

Nous sommes dans une situation difficile : nous n’avons pas trouvé de solution concernant les recettes, et je ne sais pas quel sera le résultat des économies que nous allons voter en termes de dépenses. De nombreux pays ont déjà adopté cette voie d’une participation des patients à la non-prise en charge du petit risque. S’agissant de la France et du pacte de 1945, peut-être, un demi-siècle plus tard, pouvons-nous sans trop choquer revenir sur une décision qui s’imposait au lendemain de la guerre pour offrir à chacun la possibilité d’être soigné ?

Je retire cet amendement n°114 rectifié, que je savais un peu provocateur, mais j’espère que nous pourrons revenir très prochainement sur ce sujet.

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