Intervention de Bernard Cazeau

Cet article tend à préciser que le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie ne pourra pas être activé si les dépassements sont liés aux frais liés à la pandémie grippale.

Nous comprenons l’esprit de cet article. L’épidémie de grippe va en effet entraîner des dépenses exceptionnelles. La Caisse nationale d’assurance maladie et les professionnels de santé engagés dans une demande d’efficience et de contenance des dépenses de soins ne peuvent être rendus responsables des charges supplémentaires liées à la pandémie. Il serait difficile de leur demander des efforts qui ne sont pas justifiables.

Toutefois, cet article appelle deux réserves de notre part.

Tout d’abord, nous ne savons pas – mais vous allez certainement nous l’expliquer, madame la ministre – comment ces dépenses spécifiques liées au virus de la grippe A/H1N1 seront prises en compte.

Depuis quelques mois, des médecins généralistes et des pédiatres sont amenés à voir, en consultation ou lors de visites, des patients victimes du virus. Le recensement n’est toutefois pas systématiquement effectué. Dès lors, comment imputer à la pandémie ces consultations, ces visites, les examens biologiques et les traitements ? Nous nous interrogeons donc sur la faisabilité de cette affaire.

Par ailleurs, ce que vous entendez inscrire dans la loi peut constituer un précédent ambigu. En effet, ne faudra-t-il pas, à chaque crise sanitaire, extraire les dépenses correspondantes des éléments pris en compte par le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie ? On ouvre là, peut-être, la boîte de Pandore.