Intervention de Jean-Jacques Jégou

À l’instar de la commission des affaires sociales, la commission des finances propose de supprimer cet article 28, et je vais développer à peu près les mêmes points que M. le rapporteur général, certes avec quelques variantes.

Dans un premier temps, j’insisterai sur le fait que l’exclusion des dépenses liées à la grippe A/H1N1 de la procédure d’alerte crée un précédent préjudiciable pour la régulation des dépenses. Vous l’avez dit, madame la ministre, et nous en sommes pratiquement convaincus, d’autres risques pandémiques, d’une nature différente, à caractère peut-être annuel, pourraient apparaître dans les années à venir. Faudra-t-il à chaque fois exclure ces dépenses qui seront théoriquement exceptionnelles, mais en réalité annuelles ?

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, casser le thermomètre quand la température monte n’est pas une bonne solution !

Ensuite, bien qu’exceptionnelles, ces dépenses nécessiteront de toute façon des mesures de redressement à un moment ou à un autre. Comme pour les déficits, structurel ou conjoncturel, une fois la crise passée, la question n’est plus de connaître l’origine de ces dépenses ou de ces déficits ; l’important est de savoir comment les financer.