Intervention de Jean-Jacques Jégou

Surtout, il m’a été confirmé – aucun dépistage systématique n’ayant été effectué, je ne vois d'ailleurs pas comment on pourra isoler les dépenses effectivement liées à la grippe A – que des dépenses non liées à la grippe A pourraient ainsi ne pas être prises en compte dans l’évaluation du risque du dépassement de l’ONDAM – je n’ose le croire ! – pour éviter le dépassement.

Les dépenses relatives à l’indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés, comme vient de le dire excellemment le rapporteur général, relèvent du domaine régalien de l’État, qui doit en assurer la prise en charge. Le droit en vigueur repose d’ailleurs clairement sur ce principe, comme l’a souligné Alain Vasselle.