Intervention de Jacky Le Menn

La pédagogie étant l’art de se répéter, je vais reprendre ce qui a été dit par mon collègue Bernard Cazeau, mais aussi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales et par le rapporteur pour avis de la commission des finances.

Cet amendement vise donc à supprimer la disposition selon laquelle le surcoût induit par les dépenses exceptionnelles liées à la pandémie grippale ne serait pas pris en compte par le comité d’alerte dans la perspective de l’évaluation d’un risque de dépassement de l’ONDAM.

Si nous comprenons effectivement – et mon collègue Bernard Cazeau y a insisté – les motivations de cet article, nous sommes un peu étonnés.

Nous sommes là au cœur de la contradiction de la politique gouvernementale en ce qui concerne la grippe et la manière de la prendre en charge : d’un côté, en demandant que le comité d’alerte n’en tienne pas compte pour l’appréciation de l’évolution des dépenses, on reconnaît pleinement la place de cette pandémie dans la part du budget de l’État consacrée aux politiques de santé publique ; d’un autre côté, on demande de regarder ce qui se passe en termes de conséquences pour la sécurité sociale.

Par ailleurs, il nous semble du rôle du comité d’alerte de déterminer lui-même ce qu’il doit prendre en compte pour l’appréciation d’éventuels dérapages financiers du côté de la sécurité sociale.

Le caractère très directif de l’article 28 ne peut que nous amener à nous interroger. On pourrait imaginer que cette prescription soit étendue et que, chaque fois qu’interviendraient des dépenses potentiellement problématiques pour la sécurité sociale ou pour le Gouvernement, la loi fasse injonction au comité d’alerte de ne pas en tenir compte.

Enfin, une fois le principe posé et quelles que soient les réserves qu’il suscite, comment fera-t-on la différence entre les dépenses qui relèvent de la pandémie et celles qui n’en relèvent pas ?

Il s’agit là d’éléments très pragmatiques : quand on consulte un médecin et qu’on a la grippe, la consultation doit-elle être intégrée ou non dans les dépenses de l’ONDAM ? Lorsque l’on consulte un médecin parce que l’on pense avoir la grippe et qu’on ne l’a pas, comment cela sera-t-il pris en compte ? Les dépenses devant être écartées sont-elles uniquement celles qui concernent des personnes qui vont passer par le circuit de la vaccination ?

Je ne suis même pas certain que l’on ait les moyens de faire la différence dans les consultations médicales elles-mêmes : les médecins ne vont en effet pas envoyer un rapport après chaque consultation pour expliquer qu’elle était liée à la grippe ou qu’elle ne l’était pas !

De plus, cette décision risque de constituer un précédent regrettable, et va remettre en cause la vocation du comité d’alerte, qui apporte un éclairage utile sur le respect des objectifs de dépenses de santé votés par le Parlement.

Tels sont les arguments qui nous conduisent à demander la suppression de cet article.