Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 28

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je ne suis pas insensible à un argument développé par Mme la ministre. Si les dépenses supplémentaires liées à la pandémie grippale entraînent un dépassement de l’ONDAM, le comité d’alerte sera amené à proposer des économies de dépenses, ce qui risque de pénaliser les patients souffrant de pathologies classiques.

Pour autant, il est difficile de faire porter à l’assurance maladie une dépense dont il est impossible d’évaluer le montant exact. Pour faire face à la dépense, il a bien fallu prévoir un montant prévisionnel, qui s’élève à 2 milliards d’euros…

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