Intervention de Alain Vasselle

Dans ce cas, le comité d’alerte demandera à la CNAM de proposer des mesures pour respecter l’objectif, et un échange s’engagera inévitablement entre le ministre de la santé et le directeur de l’assurance maladie. Ce dernier devra en effet tenir compte des dépenses liées à la pandémie grippale qui pèseront sur le budget de la CNAM, puisque c’est elle qui les supportera.

Ne nous voilons pas la face ! Ce n’est pas en mettant à part les dépenses liées à la pandémie que nous trouverons des solutions miraculeuses pour que la CNAM les finance en plus de toutes les autres dépenses qu’elle supporte chaque année ! Je le répète, il va bien falloir trouver une recette correspondante.

En effet, si l’on décidait de réaliser des économies, cette mesure pèserait alors sur les autres patients alors qu’il n’y a pas de raison qu’ils subissent les conséquences d’une pandémie grippale totalement indépendante de leur volonté. On pourrait aussi choisir de reporter le déficit jusqu’à la fin de l’année. Mais une recette devrait être trouvée pour la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, et il faudrait intégrer l’effet de la pandémie dans le prochain ONDAM, voire dans les budgets des années suivantes puisque Mme le ministre a indiqué que ce phénomène pourrait durer.