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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 28
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Mes chers collègues, je vous rappelle que nous nous sommes déjà prononcés sur la réquisition des médecins.
En tant que rapporteur général, j’invite donc le Sénat à porter son point de vue jusqu’à la commission mixte paritaire durant laquelle nous aurons un échange avec les députés, qui ont approuvé le dispositif proposé par le Gouvernement. Nous déciderons alors ensemble de la solution la moins mauvaise pour la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Pour l’instant, je vous invite à voter les amendements tendant à la suppression de l’article 28.
