Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 28
Bernard Frimat, président :En conséquence, l'article 28 est supprimé.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
