Intervention de David Assouline

Mon propos sera bref, puisque nous devons examiner d’autres amendements et que le débat doit se poursuivre.

Si j’ai bien compris, Mme la garde des sceaux a estimé que l’amendement que j’ai présenté partait d’un bon sentiment, mais qu’il devait être examiné par le Comité Veil. Moi, je voudrais que l’on remette les choses à leur place.

Nous souhaitons que le débat aboutisse à une profonde démocratisation de la Constitution, alors que vous voulez la modernisation de nos institutions. Pour ce faire, vous devez intégrer ce qui, il y a cinquante ans, n’était pas le problème majeur.

Vous ne pouvez pas, d’un côté, continuer à parler de modernisation dans une société où l’information a tout envahi, où les médias sont considérés comme un quatrième pouvoir, voire un vrai pouvoir pour certains politiques, et, de l’autre, nous dire que ce problème n’est abordé dans aucune disposition de la Constitution.

Votre réponse ne témoigne pas d’une très grande modernité d’esprit ! Vous pourriez arguer du fait que cet amendement n’est pas rédigé comme vous l’auriez voulu. Mais invoquer l’examen par le Comité Veil pour ne pas l’adopter, uniquement parce qu’il vient d’un socialiste, ce n’est pas logique !

Concrètement, des désaccords peuvent exister au sujet du temps de parole du président ou d’autres dispositions, mais les principes de pluralisme et d’indépendance des médias audiovisuels et de la presse numérique devraient nous rassembler et être garantis par la Constitution pour que la modernisation que vous souhaitez soit crédible.