Intervention de Michel Mercier

Monsieur le président, je suis quelque peu perplexe face à cette question.

Je comprends le principe, qui figure depuis longtemps dans la Constitution. Mais le plus difficile est de le faire appliquer ! Un accès plus large à la justice constitutionnelle permettra-t-il, demain, d’y parvenir ? Peut-être, mais je ne le sais pas.

Sur cette question, je souhaite une brève suspension de séance pour réunir mon groupe.