Intervention de Guy Fischer

Réunion du 19 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 423

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 423 rectifié.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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