Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 512, présenté par Mme Borvo Cohen–Seat, et ainsi libellé :
Dans l’amendement n° 424 rectifié, remplacer deux fois les mots :
à l’opposition parlementaire
par les mots:
aux groupes parlementaires d’opposition
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.