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Intervention de David Assouline
Réunion du 19 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 1er
David Assouline :Pour ces raisons, je suis en désaccord avec ce sous-amendement.
En outre, pourquoi préciser que cette règle des trois tiers ne s’appliquerait plus en période de crise ? Cela va de soi dans ces cas d’exception !
Dans la mesure où il modifie substantiellement l’équilibre de notre amendement, nous n’y sommes pas favorables.
En revanche, le sous-amendement de Mme Borvo Cohen-Seat apporte une précision utile, notamment pour le groupe CRC lui-même… C’est pourquoi nous le voterons.
