Intervention de Guy Fischer

Réunion du 19 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel avant l'article 2, amendement 166

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 166, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article 6 de la Constitution est ainsi rédigé :

« Art. 6. - Le Président de la République est élu pour cinq ans par le Parlement réuni en Congrès.

« Il ne peut accomplir plus de deux mandats consécutifs. »

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion