Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Le souhait de la commission des lois est de revenir à la rédaction initiale du projet de loi. Pourtant, comme nous l’avons indiqué – et M. Hyest l’a rappelé à l’instant –, l’amendement de M. Gérard Charasse, adopté par l’Assemblée nationale, avait un objet précis : empêcher qu’un Président de la République ne puisse être élu une troisième fois. La commission souhaite donc rétablir une ambiguïté qui avait été supprimée par l’Assemblée nationale.

Par ce sous-amendement, nous proposons de lever une seconde ambiguïté et d’empêcher que le Président de la République sortant ne puisse, à l’issue de deux mandats consécutifs, choisir d’attendre l’élection suivante et, après cinq années d’absence, se présenter pour un troisième mandat, voire pour deux nouveaux mandats consécutifs, comme le permet le texte en l’état.