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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 19 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 2, amendement 78
Guy Fischer, président :L'amendement n° 78, présenté par MM. Gélard, Portelli et Lecerf, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La situation des anciens Présidents de la République est déterminée par une loi organique. »
La parole est à M. Patrice Gélard.
