Intervention de Michel Charasse

Réunion du 19 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 2

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Le président Mitterrand avait décidé que, quand le président assistait à une cérémonie officielle en qualité d’ancien Président de la République, il prenait rang aussitôt après les présidents des assemblées. C’est ce qui a été confirmé par la suite dans le décret que vous trouverez dans Les pouvoirs publics et qui a refondu le décret de 1907.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion