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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 19 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 2, amendement 168
Guy Fischer, président :L'amendement n° 168, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 7 de la Constitution est ainsi rédigée :
« Seuls peuvent s'y présenter les candidats ayant recueilli plus de 10 % des suffrages exprimés. »
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
