Intervention de Guy Fischer

Réunion du 19 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 2, amendement 167

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 167, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans l'article 9 de la Constitution, les mots : « Président de la République » sont remplacés par les mots : « Premier Ministre ».

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

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