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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 19 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 3, amendement 308
Guy Fischer, président :L’article 3 a été supprimé par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 308, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L'article 8 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre des membres du Gouvernement ne peut être supérieur à celui des missions prévues par le budget de l'État, dans des conditions fixées par une loi organique. »
Cet amendement n’est pas soutenu. L’article 3 demeure donc supprimé.
