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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 19 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 3 bis, amendement 255
Guy Fischer, président :Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 255 rectifié est présenté par MM. Gouteyron et Gournac.
L’amendement n° 263 rectifié est présenté par MM. Détraigne, Merceron, Nogrix, Badré et Biwer, Mmes Férat et Gourault, MM. Dubois, C. Gaudin, Jégou et Zocchetto.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Alain Gournac, pour présenter l'amendement n° 255 rectifié.
