Intervention de Jean-René Lecerf

À la demande d’Hugues Portelli, je défendrai cet amendement qu’il a rédigé.

Notre collègue partait d’un quadruple constat portant sur l’utilisation très limitée du référendum sous la Ve République.

Tout d’abord, cette procédure a été limitée dans son domaine. En cinquante ans, un seul véritable référendum constituant a été organisé en application de l’article 89 et, dans le domaine législatif, on ne relève qu’un référendum tous les six ans environ.

Ensuite, la maîtrise de cette procédure appartient au chef de l’État de A jusqu’à Z. Son usage peut également être biaisé par une dérive plébiscitaire qui peut être volontaire – lorsque le chef de l’État a engagé son destin sur le succès ou l’échec du référendum – ou involontaire – puisque l’électorat répond fréquemment à une question différente de la question posée…