Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Par cet amendement, je souhaite faire admettre un principe de nature à mettre en cohérence les missions que la loi semble vouloir confier à France Télévisions en matière de lutte contre les discriminations ou de promotion de la diversité de la société française avec la composition de l’instance chargée de fixer les orientations de l’entreprise et d’en contrôler la mise en œuvre.

À l’instar de l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quater, amendement que j’ai retiré, je tiens à prendre acte de l’importance accordée par cette réforme à la représentativité de la société française dans la télévision publique. Je propose donc de conforter le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale en en garantissant la déclinaison opérationnelle dans les pratiques de l’entreprise, au niveau tant de la programmation que de la production ou de la gestion des ressources humaines.

Malheureusement, la vision puriste de la loi l’emporte sur le réalisme et le pragmatisme. Bien sûr, je suis attaché aux principes républicains, et je défends le respect du dialogue social interne à l’entreprise ! Mais lorsque la réalité de la République est contraire aux principes de la République, que faire ?

Le CSA lui-même déclare la situation actuelle inacceptable, intolérable. Toutefois, on continue de se contenter d’observatoires et de baromètres, de rapports dont les recommandations ne sont pas suivies d’effets significatifs, ou même d’efforts, parfois réels, mais encore timides, maladroits ou inefficaces, plutôt que de mener une politique volontariste, comme on a su le faire dans d’autres domaines.

Aujourd'hui, le Sénat rate une occasion de faire réellement avancer les choses, et j’en prends acte. Par cet amendement, je souhaite qu’une question aussi cruciale, qu’on le veuille ou non, pour la société française, soit portée au moins par un membre de ce conseil d’administration.

Évidemment, cela n’a d’intérêt que s’il existe une véritable volonté politique forte de prendre en compte des discriminations directes et indirectes, pour lesquelles les médias peuvent jouer un rôle symbolique et psychologique important. Si tel n’est pas le cas, si tout ce que l’on a dit ici reste un vœu pieux, mon amendement est sans intérêt.

Mais si, à l’occasion de cette réforme, se dégage vraiment la volonté de prendre acte d’une situation qui ne doit plus perdurer dans la France d’aujourd’hui, la loi fera alors ce qu’elle sait bien faire quand elle le veut, quitte à s’ingérer, comme on fait mine de s’en indigner aujourd’hui, dans la politique interne de l’entreprise.