Intervention de Jean Desessard

Il s'agit ici de doubler la taxe annuelle sur les logements vacants, afin de décourager la vacance spéculative et de favoriser la mise à disposition des biens concernés.

Il convient de rappeler que les logements taxés sont ceux qui restent vacants au moins deux années consécutives, la loi précisant même que « la taxe n'est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable ». Au terme de deux années de vacance constatée, le propriétaire est taxé à hauteur de 10 % de la valeur locative du bien, ce qui n'est pas très dissuasif...

Par ailleurs, le relèvement des taux proposé permettra d'augmenter les ressources de l'ANAH, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, puisque c'est elle qui bénéficie du produit de la taxe.

À l'heure actuelle, on dénombre 2 millions de logements vides, alors même que quelque 90 000 personnes n'ont pas de domicile fixe : ce scandale ne peut plus durer.

Lors de la première lecture, le Sénat a adopté un dispositif d'incitation fiscale qui favorisera les propriétaires remettant un logement vacant sur le marché. M. le rapporteur jugeait alors une telle incitation plus efficace que la mesure que nous préconisons, mais les deux dispositions sont en fait complémentaires.

En effet, en taxant les logements vacants tout en accordant une prime aux propriétaires des biens remis sur le marché, on établirait une sorte de dispositif de bonus et de malus. Si l'on ne prévoit qu'un bonus, on ne parviendra pas à l'équilibre et on se bornera à dépenser l'argent public. Cet amendement tend donc à doter le dispositif d'un malus, qui frapperait les propriétaires de logements vacants.