Intervention de Jean-Marc Juilhard

Cet amendement a également pour objet d'instaurer la TVA à 5, 5 % sur l'ensemble de la facture d'un abonné raccordé à un réseau de chaleur ou de froid renouvelable.

Cette mesure est cohérente avec la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, qui a étendu la TVA à taux réduit au bois de chauffage, aux produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage et aux déchets de bois destinés au chauffage, même lorsqu'ils ne sont pas à usage domestique. C'est ainsi que, depuis le 5 janvier 2006, une société d'approvisionnement peut acheter du bois en acquittant une TVA à 5, 5 %, alors que ce même bois, converti en chaleur dans un réseau, est vendu avec un taux de TVA de 19, 6 %.

De surcroît, cet amendement est en parfaite adéquation avec nos objectifs de préservation de la planète et de limitation des gaz à effet de serre.

Cette nécessité de respecter notre environnement est inscrite dans nos engagements internationaux, dans notre loi fondamentale ainsi que dans la loi « énergie » votée l'été dernier.

En premier lieu, elle figure dans les objectifs de l'accord de Kyoto.

En second lieu, notre loi fondamentale dispose désormais que les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable.

En troisième lieu, la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique fixe un objectif d'augmentation de 50 % de la chaleur d'origine renouvelable.

Par ailleurs, le développement des énergies renouvelables permettrait de favoriser notre indépendance énergétique et notre sécurité d'approvisionnement.

Enfin, les énergies propres pourraient créer plusieurs dizaines de milliers d'emplois dans les prochaines années, ce qui est loin d'être négligeable. En provoquant le développement de certaines filières encore embryonnaires dans notre pays, les énergies renouvelables ont un « contenu emplois » plus fort que les autres énergies : un chauffage collectif au bois crée trois fois plus d'emplois en France qu'une installation équivalente utilisant de l'énergie fossile.