Intervention de Thierry Repentin

Je voudrais obtenir un complément d'information au sujet du vote de cette succession d'amendements : qu'adviendra-t-il en particulier de l'amendement n° 284 rectifié, mais également des amendements n° 322 rectifié et 480 rectifié, si l'amendement n° 113 rectifié de la commission est adopté ? Deviendront-ils sans objet ?

En effet, chacun l'aura compris, trois solutions nous sont proposées aujourd'hui : soit le taux de 5, 5 % s'applique uniquement sur la partie abonnement - tout le monde semble s'accorder sur ce point -, soit il s'applique à la fois à l'abonnement et à la consommation - c'est l'objet de l'amendement n° 2 rectifié, qui suscite manifestement un désaccord -, soit, solution intermédiaire, il s'applique à l'abonnement et aux fournitures de chaleur produite majoritairement à partir des énergies renouvelables.