Intervention de Thierry Repentin

Le Gouvernement a instauré voilà quelques mois, en raison de l'augmentation des produits issus du pétrole, une « aide à la cuve » de 75 euros sur le fioul domestique. Cette participation financière de l'État ne s'applique pas à la partie combustible des réseaux de chaleur puisqu'elle n'est attribuée qu'à titre individuel. L'élargissement du taux de TVA à 5, 5 % à la partie variable des usagers desservis par un réseau de chaleur ne serait donc qu'une mesure d'équité.

Par ailleurs, je rappellerai une fois de plus nos engagements internationaux en matière de rejets dans l'atmosphère. Nous nous devons en outre de soutenir les collectivités locales qui favorisent la mise en place sur leur territoire de réseaux de chaleur, de chaufferies au bois, de géothermie.

Cette avancée coûterait effectivement un peu plus d'argent à l'État, mais elle permettrait de rendre plus attractifs les réseaux de chaleur à énergie propre tout en faisant baisser la facture des foyers raccordés.