Intervention de Claude Belot

Pour ma part, je considère, que le dispositif législatif existe déjà. Le problème ne concerne pas uniquement les industriels, qui se fichent pas mal du taux de TVA puisqu'ils la récupèrent, contrairement aux particuliers !

Monsieur le ministre, vous avez la réputation d'être un esprit libre, ce qui est tout à votre honneur ! Je crois pouvoir dire que j'en suis également un et je souhaite que, aujourd'hui, nous votions tous ensemble, au moins au sujet de la biomasse, un texte qui rendra sa cohérence à l'action gouvernementale, tout en permettant de conduire une politique sociale et de mettre en conformité les agissements de la France avec ses engagements.

En effet, il faut que vous sachiez, mes chers collègues, que, en 2006, dans notre pays, 15 % de l'énergie calorifique est issue des énergies renouvelables. Or nous avons souscrit à l'engagement d'atteindre le seuil de 50 % en 2010, soit dans quatre ans. Je puis déjà vous dire qu'il nous sera impossible de tenir un tel engagement ! Et je crois que, si des encouragements particuliers ne sont pas prévus, nous n'y parviendrons jamais !

Il faut également que vous sachiez que, pour la mise en valeur de la biomasse, en particulier de la biomasse forestière, nous sommes, à l'heure où je vous parle, parmi les derniers élèves de la classe européenne !