Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 3 mai 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

J'ai bien entendu les arguments concernant la justice fiscale. Cependant, M. Belot vient de nous démontrer que la justice fiscale subissait déjà des entorses relativement importantes.

Par conséquent, si nous voulons être très justes sur le plan fiscal, nous devons étendre la mesure à l'ensemble de la facture.

Ainsi, nous pourrions de surcroît contribuer à l'amélioration de la qualité de notre environnement, en nous appuyant sur l'ensemble des réseaux de chaleur qui ont décidé d'engager un travail spécifique sur l'énergie qu'ils utilisent. Certains des amendements qui nous sont proposés vont dans ce sens.

Par ailleurs, il ne me paraît pas possible d'invoquer la très forte augmentation du prix de gaz. Si elle est si vive, c'est tout de même, pour une bonne part, parce que le Gouvernement a décidé d'engager Gaz de France sur la voie de la privatisation : de ce fait, les tarifs du gaz applicables aux usagers ne peuvent plus être encadrés comme ils l'étaient auparavant !

Mais je vois que, tandis que je m'exprime, M. le ministre, M. le rapporteur et M. Belot sont en train de discuter d'une modification de l'amendement de la commission ? Ne vaudrait-il pas mieux que, avant de poursuivre, j'attende la fin de leur négociation ?

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