Intervention de Marie-France Beaufils

Je répète donc que, si le Gouvernement a perdu sa capacité d'encadrer l'évolution du prix du gaz, c'est qu'il a lui-même décidé de faire entrer GDF dans un processus de privatisation, ce qui aurait pu être évité !

Pour ma part, j'apporterai mon soutien à la proposition intermédiaire qui consiste à appliquer le taux de TVA à 5, 5 % à l'ensemble des énergies renouvelables. Une telle mesure apporterait une contribution positive à l'utilisation des énergies de ce type.

Monsieur Belot, nous ne pouvons pas en rester à la simple biomasse, même si je comprends le sens de votre intervention. Nous devons, au contraire, aller vers l'ensemble des énergies renouvelables, car, selon la situation géographique de ces réseaux de chaleur, la biomasse ne constitue pas toujours une réponse !

Il serait donc utile de prendre en compte la diversité des énergies renouvelables qui sont utilisées dans les réseaux de chaleur.