Intervention de Jean Desessard

Je me réjouis, d'abord, de constater que nous avons tous, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, la volonté de développer les énergies renouvelables. Je ne peux que m'en satisfaire !

Néanmoins, je suis déçu de la position de M. le ministre et de M. le rapporteur. Il y a notamment une expression dont le sens m'échappe, celle de « justice fiscale ». Si la justice fiscale consiste à appliquer le même taux sur l'ensemble des impôts, pourquoi l'impôt sur le revenu serait-il progressif ?

En revanche, je comprends très bien l'expression de « justice sociale ». Or la fiscalité peut aider à la justice sociale !

La fiscalité a deux rôles : premièrement, apporter des recettes à l'État ; deuxièmement, orienter la politique du Gouvernement dans le sens de la justice sociale, afin de remédier à certaines inégalités et de promouvoir une politique énergétique qui corresponde au protocole de Kyoto, que la France s'est engagée à respecter.

Aujourd'hui, sur le sujet qui nous occupe, parler de justice fiscale ne veut rien dire ! On doit parler de justice sociale et de souci environnemental. La fiscalité, quant à elle, peut aider à mettre en place des moyens pour respecter ces objectifs environnementaux.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous nous avez dit que le prix du gaz augmentait. Mais ce n'est pas fini !

Il y a quelques années, les écologistes prédisaient l'augmentation du prix des énergies fossiles - le pétrole, le gaz - en raison de leur raréfaction à terme : eh bien, nous y sommes ! Et, je le répète, ce n'est pas fini ! Il faut donc promouvoir d'autres énergies, et des énergies renouvelables. Aujourd'hui, nous en avons les moyens.

Au demeurant, notre action ne doit pas viser les seuls utilisateurs. La réduction de la TVA à 5, 5 % sur la consommation encouragera les promoteurs, les constructeurs, l'ensemble des collectivités, à choisir des modes de production d'énergie susceptibles de préserver l'environnement. C'est surtout pour cette raison que nous devons adopter aujourd'hui la TVA à 5, 5 % pour le chauffage produit à partir d'énergies renouvelables.

C'est un signe que nous adresserons ainsi à l'ensemble des acteurs de l'immobilier !