Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 3 mai 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Cela signifie qu'elles doivent engager plusieurs millions d'euros pour la réfection des fours.

Il y a actuellement plusieurs usines d'incinération laissant partir dans l'atmosphère des millions de kilowattheures qui pourraient servir pour du chauffage ! Or nous avons là l'occasion de les raccorder à des réseaux de chaleur existants.

Il faudrait donc également élargir le taux réduit de TVA à l'énergie récupérée sur les usines d'incinération des ordures ménagères, via des raccordements.

Je souhaite par conséquent que, dans la solution qui va nous être maintenant proposée, ne soit pas automatiquement exclue la récupération de l'énergie calorifique des usines d'incinération des ordures ménagères.

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