Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 3 mai 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Ce sous-amendement a pour objet d'élargir le taux d'application de la TVA à 5, 5 % non seulement à la biomasse, comme cela est proposé par certains de nos collègues, mais également à la géothermie, à la valorisation énergétique des déchets, c'est-à-dire la récupération du brûlage des ordures ménagères, à la cogénération et à l'énergie de récupération.

En effet, selon nous, il s'agit là de sources énergétiques potentielles qu'il ne faut pas négliger, afin non seulement de faire baisser le coût de la facture de chauffage de nos concitoyens, mais également de préserver la planète de rejets dans l'atmosphère.

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