Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 3 mai 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 11, amendements 550 113

Jean-Louis Borloo, ministre :

Le Gouvernement partage l'analyse de M. le rapporteur. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 550 et un avis favorable sur l'amendement n° 113 rectifié bis.

S'agissant de la cogénération, j'ajoute que le prix d'acquisition par EDF assume, nous le savons, une partie du différentiel.

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