Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 3 mai 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

En fait, si ce sous-amendement n'est pas voté, ce n'est qu'un très petit nombre des réseaux de chaleur qui seront concernés par la mesure que nous propose maintenant M. le rapporteur.

On donne, avec l'amendement n° 113 rectifié bis, l'impression que la demande qui a été formulée durant cette séance est satisfaite. Or il s'agit d'une réponse a minima : le nombre d'habitants concernés par cette décision sera en effet très faible. C'est la raison pour laquelle je suis très favorable au sous-amendement n° 550.

Je rappelle que, dans ce texte, on a déjà mobilisé d'importants moyens financiers, y compris dans des domaines qui relèvent strictement de la loi de finances. Pourquoi, dès lors, ne pourrait-on pas le faire également sur un sujet tel que celui-ci ?

J'estime que l'allégement des charges de chauffage des populations vivant majoritairement dans des logements sociaux est un élément important, en particulier dans le cadre de ce projet de loi, qui porte engagement national pour le logement.

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