Intervention de Marie-France Beaufils

J'apprécie que l'accord intervenu au niveau européen nous permette d'appliquer aux abonnements le taux de TVA à 5, 5 %.

Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué tout à l'heure que seuls 20 % des habitants des logements sociaux étaient raccordés à un réseau de chaleur. Or, votre amendement ne visant que la « chaleur produite au moins à 80 % à partir d'énergies renouvelables provenant de la biomasse », je pense qu'il concernera en fait moins de 20 % de ces populations.

Cette mesure donnera peut-être lieu à quelques lignes dans la presse, elle fera bon effet, mais, en réalité, elle n'apportera pas grand-chose.

Pour notre part, nous nous abstiendrons.