Intervention de Daniel Dubois

Nous avions déjà évoqué, en première lecture, la question de l'accompagnement des personnes âgées, particulièrement en milieu rural. Entre l'aide à la personne âgée suffisamment autonome pour demeurer chez elle et, à l'autre extrémité, son placement en maison de retraite, peut être mis en oeuvre, particulièrement en milieu rural, ce qu'il est convenu d'appeler l'« autonomie organisée ».

À cette fin, des résidences locatives de plain-pied en centre-bourg sont réalisées dans le cadre de financements HLM et gérées par les communes qui disposent d'un CCAS.

En revanche, quand une communauté de communes qui assume la compétence d'accompagnement des personnes âgées ne dispose pas d'un centre intercommunal d'action sociale, ou CIAS, a priori, elle ne peut pas gérer ce type de résidence.

C'est la raison pour laquelle je présente de nouveau cet amendement, qui vise à autoriser les communautés de communes qui ont la compétence d'accompagnement des personnes âgées et sont engagées dans une telle démarche à gérer ce type d'équipement sans avoir à constituer un CIAS.