Intervention de Jean-Louis Borloo

Depuis la première lecture de ce texte, nous avons effectivement travaillé sur cette question avec le ministère de l'intérieur, qui est en charge des collectivités locales. La position du Gouvernement dans ce domaine n'est pas encore définitivement arrêtée. On voit bien la difficulté de la gestion directe par l'organe délibératif dans ce genre de dispositif lorsqu'il n'y a pas de CIAS ; en revanche, la gestion en prise directe paraît, pour l'instant, poser un problème.

Le Gouvernement n'est donc pas favorable à cet amendement, sans avoir encore, pour autant, de réponse satisfaisante à vous apporter, monsieur Dubois, sur la manière de résoudre cette question. Peut-être, d'ici à Noël, un texte complémentaire permettra-t-il de mettre au point un dispositif d'ordre général, mais, pour l'heure, je vous le dis sincèrement, nous n'avons pas de dispositif de substitution à vous proposer. Nous vous demandons quelques semaines supplémentaires de réflexion.