Intervention de Jean-Louis Borloo

Je comprends très bien la position de M. Dubois. Nous sommes certes dans la vraie vie, mais quid de l'intérêt communautaire s'agissant du dispositif qu'il propose ?

On peut avoir un outil de gestion non autonome à condition que l'intérêt communautaire soit établi. Si c'était le cas, le Gouvernement s'en remettrait à la sagesse de la Haute Assemblée. Mais je dois d'abord m'assurer qu'il n'y a pas de difficulté sur ce point afin qu'aucun texte de loi ne vienne mettre une communauté de communes en contradiction avec l'ensemble des règles de droit public.