Intervention de Daniel Dubois

Monsieur le ministre, selon la définition de l'intérêt communautaire, la communauté de communes a la compétence de l'accompagnement des personnes âgées dans leur autonomie, soit à domicile, soit en centre-bourg, dans le cadre d'une autonomie organisée, avant leur arrivée en maison de retraite.

À partir de là, a été décidée la création de la résidence en question, à côté de l'APA mise en oeuvre par la communauté de communes par délégation du conseil général, du portage de repas à domicile, de la gestion de la téléalarme, qui sont des mesures destinées à favoriser l'autonomie individuelle à domicile. L'autonomie organisée, c'est cette résidence de dix-huit maisons, permettant à des personnes âgées isolées, qui ne sont plus capables de s'assumer individuellement, de vivre de manière adaptée sur le territoire de la communauté de communes.

Monsieur le ministre, cette stratégie s'inscrit dans une démarche beaucoup plus globale, qui consiste à mettre en oeuvre une politique du logement dans une communauté de communes.

Il s'agit, tout d'abord, de réaliser des résidences pour jeunes de type 3 dans chacune des communes de la communauté de communes, compétence que nous assumons, afin de maintenir les jeunes dans ladite communauté.

Il s'agit ensuite de soutenir la construction de logements HLM sur le territoire de la communauté de communes en aidant la réalisation de petites opérations de dix logements à hauteur de 7 500 euros par logement construit.

Il s'agit enfin de participer à la construction de résidences pour personnes âgées gérées par la communauté de communes pour assurer leur autonomie organisée en centre-bourg.

Telles sont les règles qui avaient été retenues au sein de la communauté de communes.