Intervention de Daniel Dubois

Monsieur le rapporteur, le problème concerne la gestion. Quand une résidence pour personnes âgées est construite dans une commune, s'il existe un CIAS, celui-ci gère cette résidence. En revanche, si la commune fait partie d'une communauté de communes et qu'il n'existe pas de CIAS, a priori, cette communauté de communes ne peut pas gérer ladite résidence. C'est d'ailleurs la vérification de ce point que j'avais demandée.

Nous sommes compétents en la matière ; mais il faut créer un centre intercommunal d'action sociale.